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Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne

04/07/2016 16h10, par PCInpact.com

Le 7 juillet prochain, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans un dossier initié devant les juridictions françaises. Sur sa table de chevet, la compatibilité de notre loi sur la numérisation des livres indisponibles avec la directive droit d’auteur.

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