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Lu dans la presse

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Nouvelle tentative pour allonger la prescription des infractions de presse sur Internet

03/01/2017 15h37, par PCInpact.com

La proposition de loi sur la réforme de la prescription pénale, adoptée au Sénat, sera prochainement examinée par les députés en séance. Une nouvelle fois, des parlementaires ont profité de la fenêtre pour tenter d’étendre les délais de prescription sur Internet en matière d’injure et diffamation, et autres infractions de presse.

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