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Loi Renseignement : au Sénat, incertitudes sur la conformité de la surveillance internationale

22/09/2015 09h30, par PCInpact.com

À l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur le renseignement sera examinée en séance le 1er octobre prochain. Le texte s’est dédoublé au Sénat d’une autre proposition de loi sur le même sujet, mais déposée cette fois par un parlementaire de l’opposition, Philippe Bas.

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