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Les sénateurs réécrivent encore sur le délit d?entrave numérique à l?IVG

15/02/2017 08h50, par PCInpact.com

Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le délit d’entrave à l’IVG. Non sans en corriger le point central : ils viennent de réécrire la disposition phare telle que voulue par les députés. 

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