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Les nombreux écueils de la redevance sur les moteurs de recherche d?images

13/02/2017 16h50, par PCInpact.com

La redevance sur les moteurs de recherche (dite « Taxe Google », par raccourci) a été programmée par la loi Création du 7 juillet 2016. Le texte, entré depuis quelques semaines dans une phase importante, n’est toujours pas accompagné d’un décret d’application, contraignant les parties prenantes à des négociations complexes.

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