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Les injures et diffamations toujours en ligne pourraient être attaquées (presque) indéfiniment

09/09/2016 09h40, par PCInpact.com

Dans le cadre du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, Thani Mohamed Soilihi (PS), le vice-président de la commission des lois du Sénat, Alain Richard (PS) et François Pillet (LR) veulent revoir le régime de la prescription en ligne pour tenir compte des spécificités d’Internet.

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