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Les détenus condamnés pour terrorisme peuvent demander un aménagement de peine, tranche le Conseil constitutionnel

06/09/2019 11h49, par lemonde.fr

La décision, issue d?une QPC, déclare contraire à la Constitution une disposition issue d?une loi antiterroriste de 2016. Les « sages » demandent au législateur de modifier la loi d?ici au 1er juillet 2020.

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