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Le délit de non-respect du confinement est validé par le Conseil constitutionnel

26/06/2020 10h11, par lemonde.fr

Quatre violations du confinement en trente jours étaient passibles de six mois de prison et 3 750 euros d?amende, selon la loi du 23 mars instaurant l?état d?urgence sanitaire.

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