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Le délit de consultation de sites terroristes à la porte du Conseil constitutionnel

19/09/2016 11h20, par PCInpact.com

Le délit de consultation habituelle de sites terroristes est-il conforme aux normes constitutionnelles ? La question, soulevée par un avocat devant un tribunal, va être auscultée par la Cour de cassation, avant un possible examen par les neuf Sages. Elle prendrait ainsi le même chemin que la récente QPC sur les perquisitions informatiques.

 

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