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La proposition de loi sur les consultations en ligne de citoyens dans l?impasse

16/11/2016 16h42, par PCInpact.com

Le député Patrice Martin-Lalande n’a finalement pas réussi à faire inscrire sa proposition de loi visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens dans la « niche » du groupe Les Républicains du 8 décembre. L’élu, qui a co-écrit son texte avec Luc Belot (PS), continue d’espérer qu’il puisse être examiné, mais vraisemblablement pas avant 2017.

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