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La CJUE examine le prêt en bibliothèque d'ebooks avec DRM

07/03/2016 11h20, par PCInpact.com

Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : celle de l'assimilation du droit de prêt de livre numérique au prêt physique.

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