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La CJUE décapite ReLire, le régime français des livres indisponibles

16/11/2016 10h52, par PCInpact.com

La France peut-elle confier aux sociétés de gestion collectives l’exploitation des livres indisponible du XXe siècle en vue de leur numérisation ? La CJUE vient d’ausculter ce régime... Pour y mettre un terme. 

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