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État d?urgence : l'adhésion à un groupe Facebook peut justifier une perquisition administrative

07/02/2017 16h50, par PCInpact.com

Un homme a vainement demandé l’annulation d’une perquisition administrative décidée par le préfet des Alpes-Maritimes et mise en œuvre à Nice le 31 août 2016. La juridiction s’est appuyée sur son passé, mais aussi sur ses activités sur Facebook.

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