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Crimes sexuels : les députés retiennent le « non-consentement » par défaut en dessous de 15 ans

03/03/2021 19h06, par lemonde.fr

Fixé à 13 ans par les sénateurs, le seuil de consentement a été relevé par la commission des lois de l?Assemblée nationale, mardi, avec le soutien du gouvernement.

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