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Copie privée : le gouvernement au secours des ayants droit

05/02/2016 17h05, par PCInpact.com

Le projet de loi Création, en débat la semaine prochaine au Sénat, peut occasionner quelques sueurs froides aux sociétés de gestion collective. Heureusement, les vigies du ministère de la Culture sont aux aguets.

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