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Copie privée : encore un peu de plomb dans la transparence des 25 %

26/05/2016 17h25, par PCInpact.com

Le projet de loi sur la liberté de création a été adopté par les sénateurs. Une disposition qui concerne la transparence de la copie privée a survécu à l’ensemble des débats. Elle souffre tout de même encore d’un petit couac.

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