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Consultation de sites terroristes : de « l?ombre policière » à la lumière du Conseil constitutionnel

09/02/2017 18h12, par PCInpact.com

Le Conseil constitutionnel rendra demain sa décision sur la conformité du délit d’entreprise individuelle terroriste aux textes fondateurs. Une affaire de première importance dans le climat sécuritaire actuel.

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