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Condamné à deux ans de prison ferme pour consultation habituelle de sites terroristes

30/11/2016 16h45, par PCInpact.com

Le délit de consultation habituelle de sites terroristes, introduit en juin dernier par le législateur, continue de donner lieu à des condamnations. Le tribunal de grande instance de Privas a infligé hier, dans le cadre d'une comparution immédiate, une peine de deux ans de prison ferme à l'encontre d'un prévenu. Soit le maximum encouru.

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