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Une consultation en ligne pour le projet de loi Outre-mer

22/08/2016 10h50, par PCInpact.com

Jusqu’au 9 septembre, les internautes sont invités à participer à l’élaboration du projet de loi en faveur de l’égalité réelle pour les Outre-mer. Contrairement à ce qui avait été organisé pour le projet de loi Numérique, il n’est toutefois pas question ici de commenter directement le texte gouvernemental.

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