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Une circulaire détaille l?usage des nouvelles technologies en matière de procédure pénale

12/01/2017 14h03, par PCInpact.com

Une  circulaire de 69 pages a été publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice. Elle explique aux procureurs et autres magistrats les méandres de la loi du 3 juin 2016 sur la procédure pénale, la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Un texte très porté sur les nouvelles technologies.

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