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Un nouveau projet de loi soumis à consultation sur Internet

29/12/2015 10h24, par PCInpact.com

Après le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, c’est au tour du projet de loi sur la biodiversité de Ségolène Royal de faire l’objet d’une consultation publique sur Internet. Sauf que cette fois, ce n’est pas le gouvernement qui soumet directement son texte aux internautes.

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