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Un député demande une dérogation aux droits SACEM pour les associations

12/08/2015 10h15, par PCInpact.com

Alors que les associations sont aujourd’hui obligées de payer des droits à la SACEM lorsqu’elles diffusent de la musique lors de fêtes, d’événements sportifs ou culturels, un député vient de demander au gouvernement s’il ne serait pas possible d’exonérer au moins une manifestation par an et par association.

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