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Un décret pour la mise en ligne de documents publics par les collectivités locales

12/02/2016 14h20, par PCInpact.com

Le gouvernement vient de publier un décret précisant les modalités d’application de certains articles de la loi NOTRe, concernant notamment la mise en ligne de documents publics par les villes, départements et régions. Rien n’est dit cependant sur ses dispositions « Open Data », en cours d'abrogation par le projet de loi Lemaire pour y être édulcorées.

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