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Un assureur ayant refusé de rencontrer un médiateur est condamné à la première amende civile
26/03/2026 17h00, par lemonde.fr
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la compagnie qui avait refusé d?indemniser deux assurés soupçonnant une fraude, à payer 3 000 euros au Trésor public