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Transports : signaler des contrôleurs via Facebook ou SMS en passe d'être un délit

12/02/2016 15h23, par PCInpact.com

Sauf surprise, le Parlement devrait bientôt confirmer l’introduction dans notre droit d’un délit de « signalement de contrôleurs ». Tous ceux qui avertiront de la présence d’agents SNCF ou RATP, notamment via les réseaux sociaux, deviendront passibles d’une peine de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende.

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