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Signalement de contrôleurs : le Sénat ne veut pas d?amendes pour les « fraudeurs 2.0 »

29/01/2016 10h33, par PCInpact.com

Les sénateurs ont rejeté hier l’amendement qui visait à punir de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende les individus qui signalent la présence de contrôleurs RATP ou SNCF, notamment à l’aide des réseaux sociaux. Le texte repart désormais à l’Assemblée nationale.

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