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RSA : une suspension d?allocation de 30 à 100 % pour les bénéficiaires en cas de manquement

20/03/2025 18h14, par lemonde.fr

Un document du ministère du travail transmis aux conseils départementaux, que « Le Monde » s?est procuré, dévoile les contours du barème du nouveau régime de sanction prévue en cas de non-respect du contrat d?engagement. Un décret doit être publié dans les semaines à venir pour une mise en application en juin.

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