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République numérique : plusieurs articles du projet de loi Lemaire notifiés à Bruxelles

01/06/2016 10h50, par PCInpact.com

La France vient de notifier à Bruxelles plusieurs articles du projet de loi sur la République numérique. Le texte, actuellement en Commission mixte paritaire, termine sa phase parlementaire dans les semaines à venir.

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