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Renseignement : l'exécutif annonce une proposition de loi sur la surveillance internationale

02/09/2015 15h45, par PCInpact.com

Ce matin, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement a présenté l’agenda parlementaire de septembre à décembre 2015. Point notable : une proposition de loi sur la surveillance internationale est d’ores et déjà programmée.

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