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#QPCHertz : la surveillance hertzienne audiencée le 11 octobre au Conseil constitutionnel

22/09/2016 11h20, par PCInpact.com

C’est ce 11 octobre à 9h30 que sera organisée au Conseil constitutionnel l’audience d’une question prioritaire de constitutionnalité importante. Elle concerne la surveillance des communications hertziennes, laquelle échappe actuellement à tout encadrement.

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