Retour en haut

QPC : un avocat attaque le nouveau délit de consultation de sites terroristes

13/07/2017 11h34, par PCInpact.com

Le nouveau délit de consultation des sites terroristes est-il conforme à la Constitution ? L’avocat Sami Khankan en doute. il vient de déposer une question prioritaire devant le tribunal correctionnel d’Angers dans l'espoir de sa transmission devant le Conseil constitutionnel. Explications.

Lire l'actualité / En savoir plus 

A lire aussi

Actualité électronique