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Projet de loi numérique : l’Arcep souhaite des règles plus souples

19/11/2015 11h36, par zone-numerique.com

Projet de loi numérique : le gendarme des Télécoms veut éviter des « règles trop précises » Sébastien Soriano, président de l’Arcep, le gendarme des Télécoms, estime que le Projet de loi numérique préparé par  Bercy ne doit pas comporter de règles trop précises mais contribuer à davantage de souplesse afin de s’inscrire au mieux dans le cadre européen. […] | Zone Numerique.

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