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PPL Droits voisins des éditeurs de presse : rejet en commission, examen en séance le 17 mai

14/05/2018 09h45, par PCInpact.com

La proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, présentée par le député Patrick Mignola et l’ensemble de ses collègues Modem, a été rejetée en Commission des affaires culturelles. Le texte sera examiné en séance le 17 mai prochain.

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