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Pour la CJUE, les échanges bitcoins contre devises ne sont pas soumis à la TVA

22/10/2015 16h40, par PCInpact.com

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt concernant l'exonération de TVA des échanges entre devises traditionnelles contre des bitcoins. Cette décision a été prise pour arbitrer un litige entre un citoyen suédois et l'autorité fiscale locale.

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