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#PJLTerro : perquisitions et saisies étendues à la diffusion de thèses terroristes

29/09/2017 10h00, par PCInpact.com

Les députés ont étendu la possibilité pour l’autorité administrative de réaliser, avec le feu vert du juge, des « visites » (perquisitions) et « saisies » dès lors que des thèses terroristes auront été diffusées, notamment en ligne.

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