Lu sur le web
21/07/2025 16h35, par lemonde.fr
Alors que des demandes portant sur des milliers d?objets ont été déposées par dix Etats, un texte devrait être présenté le 30 juillet en conseil des ministres afin de pouvoir déclasser un bien par un décret en Conseil d?Etat, sans passer par la voie législative.
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