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Optimisation fiscale : les députés adoptent un reporting public « à trous » et sans Open Data

10/06/2016 10h50, par PCInpact.com

L’Assemblée nationale a approuvé hier l’instauration, a priori à partir de 2017, d’un dispositif de reporting public, pays par pays, en vertu duquel les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros annuels devraient dévoiler le montant de leurs impôts ou leur nombre de salariés – entre autres. Des dispositions bien moins ambitieuses que ce que souhaitaient certains élus.

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