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Open Data : les députés musclent les pouvoirs de la CADA

22/01/2016 15h13, par PCInpact.com

Dans le cadre de l’examen du projet de loi numérique, les députés ont substantiellement rehaussé le montant des amendes pouvant être prononcées par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). L’autorité administrative pourra également inscrire sur une « liste noire » les administrations ne souhaitant pas suivre ses avis.

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