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Obtenir un acte de naissance en ligne

27/11/2019 17h46, par lelectronique.com

acte naissance numérique

L’acte de naissance est un document juridique qui atteste de la venue au monde d’un individu et de son état civil. L’acte de naissance fait partie des papiers à fournir absolument dans le cadre de la réalisation de toute démarche administrative officielle. La demande pour un acte de naissance peut se faire en ligne.

Le contenu de l’acte de naissance 

L’acte de naissance mentionne le nom et le(s) prénom(s), la date, l’heure et le lieu de naissance, les professions et adresse de résidence des parents. Les renseignements concernant tout changement de situation personnelle et d’état civil du concerné tout au long de sa vie sont également retranscrits sur le document, dans une marge. Il s’agit des mentions marginales. L’acte de naissance est signé par l’officier d’état civil en activité dans la commune du lieu de naissance, parfois par délégation.

Les différentes formes d’acte de naissance

L’acte de naissance se présente sous trois formes différentes : la copie intégrale qui est une reproduction complète de l’acte de naissance original, l’extrait avec filiation consistant en une version synthétisée de l’acte de naissance avec les informations concernant les parents, et puis l’extrait sans filiation qui est une version synthétisée de l’acte de naissance sans les informations sur les parents.

Qui peut demander l’acte de naissance ?

La copie intégrale et l’extrait avec filiation peuvent être fournis au concerné, à son conjoint ou son partenaire, ses ascendants et ses descendants, ainsi qu'aux professionnels ayant une autorisation légale. L’extrait sans filiation est accessible à tous.

Comment obtenir un acte de naissance en ligne ?

Dans le cadre de la dématérialisation des services publics, la demande d’acte de naissance peut être faite en ligne sur un site Internet agréé et dédié, intégrant une plateforme intuitive et un formulaire simplifié. Le demandeur n’a qu’à suivre les indications et remplir les champs. Il doit notamment renseigner les noms, prénoms, date et lieu de naissance du concerné, les informations nécessaires sur l’identité des parents, et fournir la copie d’un document prouvant sa filiation avec le concerné dans le cas d’une requête pour une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation. Les renseignements sur l’identité du concerné suffisent pour l’obtention d’un extrait sans filiation. Il doit ensuite mentionner son adresse avant de valider la requête. Le demandeur reçoit directement le document dans sa boite postale.

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