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Mettre fin au « pillage » des auteurs par l’IA : la proposition de loi validée par le Conseil d’État

23/03/2026 18h00, par 01net.com

La plus haute juridiction administrative a validé une proposition de loi française visant à rééquilibrer le rapport de force entre auteurs et IA. Un feu vert dont se félicitent les sénateurs à l'origine du texte, obtenu malgré l'opposition des lobbys de la tech.

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