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[MàJ] En commission, les députés suppriment le dépôt légal obligatoire pour les ebooks

16/03/2016 14h41, par PCInpact.com

Après avoir essuyé un revers au Sénat, le gouvernement revient à la charge à l’Assemblée nationale. L’exécutif demande à la commission des affaires culturelles de ne pas contraindre les éditeurs de livres numériques à transmettre une copie de leurs ouvrages aux pouvoirs publics, dans le cadre du dépôt légal.

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