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Maintien à l?isolement d?une personne hospitalisée sans son consentement : le Conseil constitutionnel exige l?intervention d?un juge

19/06/2020 13h52, par lemonde.fr

La haute juridiction laisse au législateur jusqu?au 31 décembre pour modifier le texte en organisant ce contrôle du juge afin d?encadrer le maintien à l?isolement ou en contention « au-delà d?une certaine durée ».

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