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Lois Confiance : quelques mesures de transparence et beaucoup d?occasions manquées

11/09/2017 11h52, par PCInpact.com

Le Conseil constitutionnel ayant validé la majeure partie des projets de loi pour la confiance dans la vie politique, ces deux textes devraient être publiés très prochainement au Journal officiel. Tour d’horizon des principales mesures concernant de près (ou de loin) le numérique, principalement sous l'angle de la transparence.

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