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Loi Valter sur l?Open Data : de « gros reculs » au Sénat

22/10/2015 15h50, par PCInpact.com

Après avoir été adopté par une Assemblée nationale quasi déserte le 6 octobre dernier, le projet de loi Valter sur la gratuité des informations du secteur public arrive au Sénat. Le texte a été examiné hier en commission, où plusieurs amendements perçus comme de « gros reculs » par l’association Regards Citoyens ont été votés.

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