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Loi Renseignement : le texte sur la surveillance internationale expliqué ligne par ligne

10/09/2015 15h06, par PCInpact.com

Début septembre, le gouvernement a annoncé le dépôt d’une proposition de loi sur la surveillance internationale. L'enjeu ? Combler la censure partielle du Conseil constitutionnel sur ce sujet, lors de son contrôle de la loi sur le renseignement. Next INpact vous propose une explication ligne par ligne de ce nouveau texte, désormais disponible sur le site de l'Assemblée nationale.

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