Retour en haut

Lu dans la presse

PARTARGER CET ARTICLE :

Loi Numérique : députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP

30/06/2016 08h11, par PCInpact.com

Réunis hier en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont arrivés à trouver un compromis autour du projet de loi Numérique. Un dernier vote dans chaque chambre devrait permettre d’entériner cet accord, a priori d’ici la mi-septembre.

Lire l'actualité / En savoir plus 

Actualité électronique