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Loi « narcotrafic » : le régime carcéral validé par le Conseil constitutionnel, mais des articles importants censurés

13/06/2025 10h11, par lemonde.fr

Les articles sur le « dossier coffre », sur la comparution devant un juge en visioconférence et sur l?utilisation des algorithmes sont jugés non conformes à la Constitution.

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