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Loi Lemaire : les plateformes régulées sous la menace d'une liste noire

09/11/2015 10h50, par PCInpact.com

Remanié suite à consultation publique, l'avant-projet de loi Lemaire présenté vendredi va maintenant être examiné par le Conseil d’État et la CNIL. Le texte, que nous présenterons de long en large dans une actualité à venir, instaure une nouveauté : le statut des plateformes en ligne.

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