Loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants : des questions toujours en suspens alors que débutent les travaux parlementaires
07/09/2026 18h49, par lemonde.fr
La rapporteuse du texte a été nommée lundi et l?examen en commission à l?Assemblée nationale commencera le 16 septembre. L?architecture judiciaire d?une future cour spécialisée sera notamment au c?ur des débats.