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Loi de 1881 : passe d'armes sur la prescription allongée, finalement rejetée par les députés

12/01/2017 17h00, par PCInpact.com

Les députés ont finalement adopté l’amendement défendu par Patrick Bloche. Celui-ci, comme plusieurs élus Verts et apparentés, se sont opposés victorieusement à l’allongement à un an de la prescription pour les abus de la liberté d’expression.

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